Contrat de licence

Shawbridge AMC Inc.™ ( Shawbridge-Média® ) - contrat de licence du logiciel

Veuillez lire les modalités et conditions de ce contrat de licence (la ''Licence'') avant de passer à l'installation du plugiciel eBookPro (le ''Logiciel'') sur votre ordinateur. En installant et utilisant le Logiciel, vous confirmez votre acceptation du Logiciel et acceptez d'être lié(e) par les modalités de ce contrat. Ce contrat de licence est le seul document légal en ce qui a trait au Logiciel et il est établi entre vous et Shawbridge-Média et il remplace toutes autres engagements ou représentations antérieures. Le terme ''Logiciel'' comprend toutes modifications de mises à jour, améliorations apportées au plugiciel que vous recevrez de temps à autre et les modalités et conditions de ce contrat s'y appliquent aussi.

1. Accord de licence

Cette licence d'une durée de 12 mois vous donne le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ce à des fins personnelles et non-commerciales. La documentation ci-jointe (Documentation) ne doit pas être copiée. Vous vous engagez à ne pas accorder de sous-licence, à céder, transférer, mettre en gage, prêter, louer ou partager vos droits sous cette licence, sauf si vous obtenez une permission écrite de Shawbridge-Média. Vous vous engagez à ne pas altérer, désassembler, décompiler, convertir, traduire ou, autrement, de tenter de réduire le Logiciel à une forme déchiffrable et d'en obtenir le code source.

2. Les droits de Shawbridge-Média

Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et la Documentation ( les ''produits licenciés'') sont la propriété de Shawbridge-Média, qu'ils sont protégés par la loi internationale sur le copyright et qu'ils vous sont accordés en confiance. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour sauvegarder les Produits licenciés. Shawbridge-Média possède et retient tous les droits ayant trait au Produits licenciés. Cette licence vous concède des droits limités et non-exclusifs d'utilisation et sont révocables selon les modalités et conditions de cette licence. Dans le cas où vous ne vous conformez pas à toutes les modalités et/ou conditions de cette entente, cette licence prendra fin automatiquement et Shawbridge-Média aura droit à tous les recours selon la loi applicable, y compris la désactivation du Logiciel eBookPro.

3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Shawbridge-Média, ses annonceurs et/ou ses franchisés ne pourront être tenus responsables pour dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial ou de conséquence, causés à vous ou à toute autre partie, incluant la perte de données, bénéfices ou affaire, ou autres dommages spéciaux, fortuits, exemplaires ou conséquents, même si Shawbridge-Média a été avisé de la possibilité de tels pertes ou dommages, qui résulterait de l'utilisation, même impropre, de l'information contenue dans ce Logiciel ou reçue via son utilisation, ou encore de tout autre produits et services reçus. Cette limite s'applique de la même façon que le litige concernant un bris de contrat, un tort, une négligence, un engagement strict ou autre, même si Shawbridge-Média, ses annonceurs et/ou ses franchisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de Shawbridge-Média n'excédera pas les frais payés, le cas échéant, pour l'usage de ce Logiciel et Publication.

Comme certaines législations ne permettent pas l'exclusion de ou la limitation de dommages accidentels ou de conséquences, la responsabilité de Shawbridge-Média, ses annonceurs et/ou ses franchisés sous de telles législations sera limitée au maximum permis par la dite législation. Cette section va au-delà de la résiliation de cette licence.

Vous acceptez de défendre, indemniser et d'innocenter la compagnie, ses annonceurs et/ou ses franchisés ainsi que leurs employés, sous-traitants, officiers, agents et directeurs de toute responsabilité, demandes et dépenses, incluant frais juridiques, qui découlerait de votre utilisation de ce Logiciel, ou de tout service, information ou produit provenant de Shawbridge-Média ou de toute violation de cette entente.

Shawbridge-Média se réserve le droit, à ses frais, d'assumer seule sa défense et de prendre plein contrôle de tout litige étant normalement de votre responsabilité, dans quel cas vous devrez coopérer avec Shawbridge-Média à produire tout élément de défense nécessaire.

Shawbridge-Média a le droit d'assumer, en défrayant les coûts, la défense et le contrôle exclusifs, qui seraient habituellement indemnisés par vous, de s'assurer de votre collaboration avec Shawbridge-Média s'il arrivait que vous deviez témoigner pour la défense

4. Dénis de garanties

Shawbridge-Média ne tient compte d'aucune garantie, explicite ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de valeur marchande ou physique pour un but particulier. Shawbridge-Média ne garantit pas que le Logiciel, son utilisation, opération ou votre capacité d'employer le Logiciel ne seront pas interrompus ou sans erreur ou que toutes les erreurs du Logiciel seront corrigées. Ceci s'applique à n'importe quel défaut ou problème provoqué par n'importe quel défaut dans n'importe quel matériel ou logiciel utilisés avec le Logiciel, ou encore de l'utilisation du Logiciel dans des environnements d'exécutions non-indiqués. Shawbridge-Média ne garantit pas que le Logiciel ou le service répondra à vos exigences ou attentes. Aussi, en raison de la nature de ce produit, nous n'acceptons pas les retours et les remboursements.

5. Responsabilité des résultats

Ce Logiciel a été développé pour fin d'éducation générale. Comme avec n'importe quel défi, vos résultats peuvent varier, et le succès de chacun dépend de ses cheminements, de sa motivation et de l'importance des règles de sélection des administrateurs du programme d'aide et des normes de qualification de ceux-ci. Si de l'assistance spécialisée est requise, le service d'un professionnel compétent devrait être envisagé. Nous ne pouvons garantir que tous et chacun atteindront des résultats finals semblables dans leur quête et leurs efforts.

Pour ces raisons, nous ne pouvons pas garantir et être tenus responsables de vos futurs résultats et succès. L'utilisation de nos produits et services devrait être basée sur votre propre jugement. Shawbridge AMC Inc. ne sera nullement tenu responsable de vos résultats et de vos démarches, qu'ils soient ou pas directement ou indirectement liés à l'utilisation de nos produits, services ou information.

6. Généralité

Ce contrat est régi par les lois du Canada.

7. Contrat

L'utilisation du Logiciel pour des opérations autres que personnelles et non-commerciales exige que vous fassiez une demande pour obtenir un tout autre contrat de licence auprès de Shawbridge-Média.