Subvention jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour projets de décarbonation, efficacité énergétique, transition verte.
Projets admissibles
- Efficacité énergétique industrielle : procédés, récupération chaleur, LED, ventilation
- Conversion énergétique : mazout → électrique ou biomasse
- Énergies renouvelables : solaire, biomasse, géothermie
- Électrification : flottes et équipement industriel
- Bâtiments verts : isolation, CVAC, toits blancs
Taux
- 50 % des coûts (standard)
- Jusqu'à 75 % pour OSBL, coopératives, projets collectifs
Comment appliquer
- Audit énergétique certifié préalable
- Identifier le volet Fonds Vert pertinent
- Dossier : audit + devis + calculs réduction GES
- Soumettre via portail TEQ (appels périodiques)
- Évaluation 8-16 semaines
- Versement sur factures après réalisation
⚠️ Pièges
- Démarrer travaux avant l'accord = non admissible
- Audit insuffisant ou non certifié
- Réduction GES trop optimiste (TEQ recalcule)
💡 Cumul
Cumulable avec Rénoclimat, LogisVert Hydro-Québec, Chauffez vert. Triple levier maximal possible.