Le crédit RS&DE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental) est le plus important programme d'appui à l'innovation au Canada — plus de 3 milliards $ alloués chaque année. Pour une SPCC admissible au Québec, le taux combiné fédéral + provincial peut atteindre 60 % des salaires R&D.
Les taux applicables en 2026
| Statut | Fédéral | Provincial QC | Remboursable |
|---|---|---|---|
| SPCC bonifiée RI < 500 k$, capital < 10 M$ | 35 % | 30 % | ✅ Oui |
| SPCC régulière | 15 % | 30 % | Partiellement |
| Non-SPCC | 15 % | 14 % | ❌ Non |
Admissibilité — les 3 critères cumulatifs
- Incertitude technologique — résultat non prévisible par un spécialiste
- Démarche systématique — hypothèses testables, itérations documentées
- Avancement technologique — créer du savoir technique (pas juste appliquer l'existant)
Dépenses admissibles
- Salaires des employés directement affectés R&D (base principale)
- Méthode proxy : 55 % des salaires ajoutés (80 % des dossiers)
- 50 % des contrats de sous-traitance avec tiers non liés (fédéral)
- Matériaux consommés dans les expérimentations
Non admissibles : immobilisations (depuis 2014), études de marché, marketing, contrôle qualité routinier.
Documentation — la clé du succès
L'ARC refuse en moyenne 15-25 % des dépenses déclarées faute de documentation technique suffisante. La documentation ne peut pas être reconstituée a posteriori — elle doit être produite au fil de l'eau.
Minimum documentaire
- Journaux de projet (Git commits, tickets datés)
- Feuilles de temps par employé × par projet
- Description des hypothèses testées et résultats
- Justification scientifique de l'avancement
- Preuves d'expérimentation (résultats, logs, échantillons)
💡 Intégrer la doc dans le workflow quotidien
Les entreprises qui réussissent le mieux en RS&DE n'écrivent pas la doc en préparation du dossier — elles l'intègrent dans leur flow : tags spécifiques sur Jira, commits Git avec marqueurs, journal hebdo du lead technique.
📊 Exemple chiffré — startup SaaS montréalaise
Profil : 12 employés, revenu imposable 380 k$, capital 2 M$. Admissible SPCC bonifiée.
Dépenses R&D annuelles :
- Salaires 6 développeurs R&D (60 % temps) : 420 000 $
- Proxy 55 % : 231 000 $
- Contrat firme ML tiers (50 % admissible) : 30 000 $
- Infra cloud expérimentation : 15 000 $
Base admissible fédérale : 696 000 $
Base admissible provinciale : 420 000 $
Crédit fédéral 35 % : 243 600 $
Crédit provincial 30 % : 126 000 $
Total combiné : ~369 600 $ — près de 88 % des salaires R&D couverts.
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Cumul avec autres programmes
- PARI IRAP : subvention fédérale non remboursable, cumulable (réduit base RS&DE mais cumul rentable)
- PIAQ : projets IA, cumulable sur part R&D fondamentale
- CDAE : cumulable sur activités distinctes (production vs R&D)
- CRSNG Alliance : collaboration universitaire, souvent stratégique
Quand consulter un fiscaliste
Pour un premier dossier, l'accompagnement d'un spécialiste RS&DE est vivement recommandé. Leurs honoraires (15-25 % success fee) sont rentabilisés car :
- Ils augmentent le montant accepté de 30-50 % (doc optimisée)
- Ils réduisent le risque d'audit défavorable
- Ils identifient des dépenses souvent oubliées
Questions fréquentes
Télétravail et RS&DE ?
Provincial Québec exige employés résidents du Québec. Un développeur en Ontario ne génère pas de crédit provincial (fédéral OK).
Date limite ?
Strictement 18 mois après fin de l'année fiscale. Au-delà, droit irrécupérable.