Quatre questions. Estimation fédéral ARC + provincial Revenu Québec en 90 secondes. Barèmes officiels 2026.
SPCC bonifiée : revenu imposable < 500 k$, capital < 10 M$, R&D ≤ 3 M$ → taux fédéral 35 %. SPCC régulière ou non-SPCC → taux fédéral 15 %.
Salaires des employés québécois directement affectés à la R&D admissible (incluant charges sociales).
La méthode du substitut ajoute automatiquement 55 % des salaires — utilisée par 80 % des dossiers.
Admissible à 50 % côté fédéral.
Les SPCC (Sociétés Privées sous Contrôle Canadien) dont le revenu imposable est inférieur à 500 000 $ l'année précédente, capital imposable < 10 M$, sur les premiers 3 M$ de dépenses R&D admissibles. Au-delà, le taux passe à 15 % non remboursable.
Revenu Québec accorde un crédit remboursable de 30 % pour les PME (actif < 50 M$) ou 14 % sinon, sur les salaires R&D uniquement. Les deux crédits sont cumulables.
Journaux de projet (Git commits, tickets, notes datées), feuilles de temps par projet, description des hypothèses et incertitudes technologiques, preuves d'expérimentation. L'ARC refuse 15-25 % des dépenses déclarées faute de documentation.
Pour une SPCC bonifiée : 4-8 mois fédéral, 8-12 mois provincial après dépôt. Date limite : 18 mois suivant la fin de l'année fiscale.
Non. Estimation indicative. Pour un dossier réel, consultez un CPA spécialisé RS&DE — leurs honoraires (15-25 % success fee) sont rentabilisés sur le premier dossier bien préparé.