Ton entreprise et tes dépenses R&D
Statut entreprise
SPCC = Société privée sous contrôle canadien
Méthode de calcul
80% des PME utilisent proxy (plus simple, pas besoin de tracker l'overhead)
Dépenses R&D admissibles
Employés directement affectés à la R&D (avec feuilles de temps)
80% du montant est admissible
Consommé ou transformé pendant la R&D
Crédit RS&DE estimé
— $
Crédit cumulé
⚠️ Estimation simplifiée 2026. Le calcul exact dépend de plusieurs facteurs (frais admissibles, crédits provinciaux supplémentaires, plafonds, exclusions). Pour une analyse approfondie, consulte un fiscaliste spécialisé RS&DE ou utilise les ressources officielles de l'ARC et de Revenu Québec.
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Discuter avec Boréal →Questions fréquentes
Qui est admissible au RS&DE ?
Toute entreprise qui mène une R&D au Canada visant l'avancement scientifique ou technologique. Critères clés : incertitude technologique, démarche systématique, contenu technique.
Différence entre méthode proxy et traditionnelle ?
Proxy ajoute automatiquement 55% sur les salaires pour couvrir l'overhead — pas besoin de tracker. Traditionnelle exige un suivi détaillé mais peut être plus avantageuse si overhead réel > 55%. 80% des PME choisissent proxy.
Le crédit RS&DE est-il remboursable ?
SPCC avec revenu actif < 500K$ : crédit fédéral 35% entièrement remboursable. Au-delà : non-remboursable. Le crédit Québec (jusqu'à 30%) est remboursable pour les SPCC.
Quels documents je dois conserver ?
Documentation produite au fil de l'eau : journaux de projet (Git commits), feuilles de temps par employé × projet, hypothèses techniques testées, prototypes. ARC vérifie sérieusement.